Accueil et accompagnement
L’admission
La personne en situation de handicap qui souhaite bénéficier d’une orientation professionnelle doit en faire la demande à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en utilisant le formulaire de demande unique.
La commission CDAPH prend une décision d’orientation et émet vers les établissements locaux une notification par le biais de Via Trajectoire (outil permettant de gérer le suivi des notifications d’orientations)
Un dossier de candidature est envoyé systématiquement à toute personne orientée sur l’ESAT :
- Fiche de renseignements administratifs (état civil…)
- Parcours scolaire et professionnels (CV)
Les dossiers retournés sont enregistrés dans la file d’attente de la base de données informatiques de l’Etablissement.
La commission d’admission interne à l’APAJH Savoie est composée de :
- Un membre ou plusieurs membres de la direction
- Le Président ou son délégué et l’administrateur participant au CVS.
Lors d’une opportunité d’admission au sein de l’établissement, le candidat est admis pour une période d’essai de trois mois renouvelable une fois comme précisé sur la notification d’orientation.
Dans le cas contraire, le candidat sera inscrit sur la liste d’attente.
En amont de l’admission, des documents administratifs constituant le dossier unique de l’usager sont demandés (pièce d’identité, carte vitale, attestation de droit…).
Le jour de l’admission, la personne accompagnée est accueillie par un professionnel de l’ESAT. S’en suit un temps de remise du dossier d’accueil (CSAT, organigramme, règlement de fonctionnement, projet associatif, livret d’accueil…), de lecture, d’échanges…
Le moniteur d’atelier référent accompagne ensuite la personne dans l’atelier sur lequel il est affecté.
Vous souhaitez télécharger un dossier de candidature pour l’ESAT :
Le suivi
Se référer au volet « Service médico Social ».
La sortie
Au même titre que l’admission, une procédure définit les étapes de fin de prise en charge d’un usager en ESAT.
Elle peut être la suite d’une rupture volontaire du contrat d’aide et de soutien, de la décision d’une mesure conservatoire, d’une réorientation ou du non renouvellement de la notification d’orientation en ESAT par la CDAPH, retraite…
Dans tous les cas, la Direction se coordonne avec l’usager et sa famille pour son départ, et les organismes concernés (MDPH, service administratif de l’APAJH…).
Le Conseil de la Vie sociale
La place et la représentation des usagers dans la vie institutionnelle est très importante et nécessaire à la meilleure intégration possible.
A ce jour, l’établissement a organisé la représentation des usagers dans le cadre du Conseil de la Vie Sociale, avec la présence d’un représentant du personnel encadrant ESAT et d’un représentant de l’Association APAJH comme suit :
3 délégués représentants des usagers et leurs 3 suppléants sont accompagnés et soutenus dans leur fonction par le service médico-social, 1 représentant des familles et/ou représentants légaux et 1 suppléant.
Le service médico-social est le relais de la Direction, au niveau des travailleurs, pour le bon déroulement des élections de renouvellement du CVS. Il accompagne et soutient les usagers élus dans leur rôle de représentants des usagers et notamment dans la préparation des CVS.
CVS 2022-2025
Les membres du Conseil de la Vie Sociale
Rappel du rôle du CVS :
L’article D311-15 du CASF fixe le champ d’action du CVS et son mode d’intervention :
Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Le décret n°2022-688 du 25/04/2022, portant modification du CVS renforce ses attributions.
